Le gouvernement a enfin à nouveau suspendu le jour de carence dans la Fonction Publique d’Etat, mais uniquement pour la contamination au coronavirus. Le SNES-FSU dénonçait cette mesure injuste et demandait depuis des mois cette suspension pour favoriser l’isolement des personnes atteintes de la COVID, même asymptomatiques.
Cette mesure était indispensable, particulièrement dans un contexte sanitaire se dégradant rapidement, même si parallèlement le SNES, avec la FSU, demande l’abrogation pure et simple du jour de carence pour tous les congés maladie.
Pour le SNES et la FSU, cette mesure reste cependant insuffisante car pour l’instant limitée dans le temps (jusqu’au 31 mars) et n’a pas été accompagnée d’une suspension du décompte des arrêts maladie COVID dans les droits à congé maladie ordinaire (CMO) à traitement plein (90 jours sur 12 mois). La ministre de la Fonction publique a rejeté l’amendement de la FSU qui aurait permis de ne pas décompter ces arrêts au titre du CMO, comme c’est le cas pour les salariés du privé.
Cas contact, symptômes suspects, contamination à la COVID-19 :
Quelles démarches entreprendre pour obtenir un « arrêt de travail dérogatoire » ?
Attention, pour les agents de la Fonction publique, le placement en arrêt maladie dérogatoire n’intervient que lorsque l’agent est testé positif au Covid. Il faut donc bien distinguer la période d’isolement dans l’attente du résultat d’un test RT-PCR (il s’agit alors d’une Autorisation Spéciale d’Absence) et l’arrêt maladie-covid.
Votre situation :
- vous avez été contacté par l’assurance maladie qui vous a identifié comme cas contact à risque,
- vous avez des symptômes évoquant la Covid-19,
- et vous ne pouvez pas poursuivre votre activité en télétravail.
Procédure à suivre :
- Connectez-vous sur le site de l’Assurance Maladie.
- Choisissez une rubrique : « En cas de contact avec une personne malade de la Covid-19 » ou « Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? ».
- « Initialisez » votre demande pour obtenir un récépissé justifiant votre isolement.
- Envoyez immédiatement ce récépissé à votre chef d’établissement ou de service pour être placé en autorisation spéciale d’absence.
- Faites-vous tester. La direction générale de la Fonction publique a fixé un délai de deux jours pour réaliser ce test (test RT-PCR ou antigénique). Conseil : gardez tous les documents pouvant attester de vos démarches.
- Une fois le résultat du test obtenu, enregistrez-le sur le site de l’assurance maladie.
Si le test est négatif, la période d’isolement prend fin et vous devez retourner travailler dans votre établissement.
Si le test est positif, le site de l’assurance maladie vous permet d’éditer un « arrêt maladie dérogatoire » qui n’est pas soumis au jour de carence.
Remarque : si un numéro de SIRET vous est demandé à un moment de votre démarche, celui-ci figure sur votre bulletin de paye.
Ces démarches administratives en vue d’obtenir un certificat dérogatoire suspendant le jour de carence et justifiant votre absence ne se substituent pas à la consultation d’un médecin, notamment en cas de symptômes.