Lundi 2 février 2026 s’est tenue la CAPA qui traite des contestations de l’avis final (émis par le recteur) à l’issue des RDVC de l’année scolaire 2024/2025
Pour rappel, l’enjeu des deux premiers rendez-vous de carrière est un avancement accéléré du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e échelon et, concernant le 3e RDVC, l’enjeu consiste à l’accès plus ou moins rapide à la Hors Classe (le barème permettant à toutes et tous d’y accéder depuis les accords PPCR). Nous rappelons que nous demandons la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement et nous revendiquons l’accès pour toutes et tous à la classe exceptionnelle.
La contestation se fait en 2 phases :
• le recours gracieux, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’appréciation
• la saisine de la CAPA, dans les 30 jours qui suivent la réponse au recours
Suite à nos interventions répétées, l’augmentation significative des avis finaux Excellent (ex au 3e RVC : 51% de E chez les certifiés, 57% de E chez les agrégés) a conduit à une diminution des incohérences entre les items du compte rendu et l’avis final (bien qu’un certain nombre persistent), ainsi qu’à une diminution des contestations.
Ainsi, le nombre de recours gracieux tous corps confondus s’est élevé à 49 (contre 113 à l’an dernier). 2 seulement ont reçu une issue favorable.
Sur les 47 dossiers restants, 30 sont allées au bout de la démarche de contestation et leur dossier a donc été étudié en CAPA.
Cela signifie que 35% des collègues ont donc renoncé à aller au bout de la démarche après refus du recours gracieux ce qui nous interroge.
Les commissaires paritaires de la FSU ont étudié la totalité des 30 dossiers (à partir des informations transmises par les collègues à nos syndicats pour la majorité d’entre eux, sur les dossiers comportant le RVC et la lettre de contestation au rectorat pour tous).
Nos interventions ont permis de réévaluer à la hausse 14 avis soit 47% des cas.
