HORS-CLASSE 2014

lundi 26 mai 2014
par weisz julien
popularité : 76%

Le barème académique n’est pas modifié cette année, bien que la circulaire ministérielle prenne enfin quelques distances avec la promotion du mérite héritée de la période Chatel.

Le SNES sera à l’offensive dans les CAPA pour que la hors-classe soit un débouché de carrière pour les collègues en classe normale. Sauf situation particulière, pas de départ en retraite sans accès à la hors-classe. Les contingents permettent aujourd’hui de promouvoir tous les collègues du 11° échelon mais aussi les collègues du 10° échelon dont la période d’activité restant à accomplir correspond au temps nécessaire pour parvenir au dernier chevron de la hors-classe avant le départ en retraite.

Dans le cadre des discussions sur le métier, nous poussons pour une nouvelle phase de revalorisation, qui s’appuie en particulier sur la Hors-classe pour tous et un déplafonnement de l’indice de fin de carrière.

Nouveau cette année

Un nouveau dispositif d’harmonisation de la note pédagogique est mis en place grâce à l’intervention des élus du SNES-FSU.

Nous avons souligné que les écarts constatés sont principalement dus aux retards d’inspection puisque plus de 20% des certifiés ont une inspection qui date de plus de 5 ans. Le nombre important de stagiaires cette année et la priorité accordée par les corps d’inspection à ces stagiaires risquaient d’ accentuer ces retards.

Les IPR souhaitant que la note d’inspection demeure la référence et que toute harmonisation pour retard d’inspection sous forme d’ajustement à la hausse soit considérée comme un prêt, nous avons fait la proposition de prêt suivante : Chaque année scolaire, lors des opérations d’avancement d’échelon, pour tout collègue dont la note d’inspection date de plus de 5 ans, on prête un nombre de point égal à la différence entre la note médiane de l’échelon actuellement détenu et la note médiane de l’échelon détenu au moment de la dernière inspection.

Considérant la grille cible des certifiés :

Echelon et note médiane correspondante :

1 à 4 : 39,5

5 : 40,5

6 : 41,5

7 : 42,5

8 : 43,5

9 : 45,5

10 : 47,5

11 : 49,5

Le dispositif sous forme de prêt donne par exemple :

un collègue inspecté il y a plus de 5 ans au 4ème échelon et étant actuellement au 6ème échelon se voit prêter (41,5-39,5)=2 points

un collègue inspecté il y a plus de 5 ans au 6ème échelon et étant actuellement au 7ème échelon se voit prêter (42,5-41,5)=1 points

un collègue inspecté il y a plus de 5 ans au 7ème échelon et étant actuellement au 9ème échelon se voit prêter (45,5-42,5)=3 points

Après discussions, notre proposition a été acceptée par l’administration et les autres organisations syndicales (à l’exception de FO qui s’est abstenu de prendre position sur cette avancée) et cette modalité de prise en compte du retard d’inspection a été effective dès l’avancement d’échelon de cette année pour les certifiés, profs d’EPS et PLP. Le même dispositif s’applique pour l’accès à la hors-classe.

La part des collègues à l’échelon 10 accédant à la hors classe augmente mécaniquement du fait que la grande majorité des collègues du 11ème y ont accédé auparavant. Nous considérons que tous les collègues doivent partir à la retraite avec la hors Classe. L’enjeu financier est en effet d’autant plus important que les réformes successives des retraites ont pour but et conséquence de baisser fortement les pensions. Notre objectif est donc que tous les collègues au 11ème échelon puissent accéder à la hors classe.D’autre part, nous serons particulièrement attentifs aux collègues actuellement aux 10ème échelon et à moins de 10 ans de la retraite : en effet ces collègues sont pour nous prioritaires pour l’accès à la Hors Classe pour qu’ils atteignent l’échelon terminal de la hors classe avant leur départ à la retraite (il faut environ 9 ans pour y accéder à partir du 10e).

Mise à jour :

Le bilan de la campagne 2013 à la hors-classe :à lire ici

Avancement d’échelon : à lire ici

Avancement de grade à la hors-classe

L’accès à la hors-classe est prioritairement destiné aux collègues qui ont fini leur carrière en classe normale (11° échelon, éventuellement 10° échelon). Si vous êtes à ce stade de votre carrière en classe normale, alors il est temps d’enrichir votre dossier Iprof jusqu’au 19 janvier 2014. Envoyez une copie de votre dossier et votre fiche syndicale au SNES Aix-Marseille.

La section syndicale d’établissement doit intervenir auprès du chef d’établissement pour l’inciter à utiliser à bon escient les avis (contingentés) qu’il doit exprimer en vue de l’accès à la hors-classe de telle sorte que les collègues en fin de carrière ou proche du départ en retraite qui n’ont pas démérité ne soient pas injustement et définitivement pénalisés. Pour les collègues n’ayant pas atteint le 11° échelon, il convient de cibler les collègues dont la durée d’activité restant à accomplir avant la date d’ouverture des droits à pension est comparable au temps nécessaire pour parvenir au dernier chevron de la hors-classe.

La circulaire ministérielle sur l’accès à la hors-classe des corps à gestion déconcentrée (certifiés, CPE) est consultable en cliquant ici

Consultez les circulaires rectorales concernant les certifiés et les CPE en cliquant ici

Le bulletin académique est consultable en cliquant ici

Pour les agrégés  : cliquer ici

Téléchargez le supplément carrières de l’US en cliquant ici

Conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 décembre 2013.

Le décret n°2010-1006 du 26 août 2010 a supprimé la condition des 7 ans d’ancienneté dans le corps

la chronologie

La commission paritaire académique se tiendra en juin 2014. Pensez à nous envoyer la fiche syndicale de suivi (voir sur le site national)

Attention ! Les diplômes Bac + 4 ne pourront être pris en compte qu’après transmission de la pièce justificative au Rectorat – DIPE - aux gestionnaires de la discipline concernée.

A partir du 20 janvier 2014, les chefs d’établissement et les IPR émettent des avis sur chaque agent, au regard de la promotion de grade. Le SNES vous informera des avis vous concernant, avant la CAPA. N’hésitez pas à intervenir auprès de l’inspection et de votre chef d’établissement si vous estimez qu’il y a une erreur.

Le SNES continue à s’opposer fermement à cette promotion au mérite et revendique une reconstruction de la carrière intégrant les actuels indices de la hors classe dans la classe normale.

Nous intervenons lors de la CAPA pour permettre à un maximum de 11ème d’être promus. Les collègues du 11° échelon sont prioritaires car chacun doit pouvoir bénéficier pleinement des effets de cette promotion avant le départ en retraite : l’accès à la hors-classe constitue pour les 11° échelon la seule promotion possible, l’avancement d’échelon étant épuisé.

Le contingent actuel, et la pyramide des âges de notre académie, permettent en outre de promouvoir des collègues du 10° échelon, de façon significative. Pour cette catégorie de personnels, nous ciblons prioritairement les collègues dont le temps d’activité restant avant l’ouverture des droits à pension est comparable au temps nécessaire pour atteindre le dernier chevron de la hors-classe. S’ils n’étaient pas promus rapidement, ils perdraient le bénéfice des indices terminaux de la hors-classe. Le simple jeu des avis IPR et Chefs d’établissements ne permet pas d’avoir ce regard prospectif et conduirait à promouvoir des collègues du 10° échelon ou du 9° échelon pour lesquels l’enjeu est moins pressant. Nous demandons la suppression de ces avis instaurés en 2005 contre l’avis des représentants des personnels.

La hors classe doit demeurer un débouché de carrière pour tous. Nous exigeons par ailleurs une véritable revalorisation de nos carrières selon des règles statutaires claires et transparentes.

Critères de classement des dossiers pour les certifiés

Notation

Notations pédagogiques et administratives formant une note sur 100 au 31.08.2013.

  •  Pour les enseignants dont la note n’a pas été actualisée depuis plus de cinq ans, la note moyenne de l’échelon leur est attribuée si elle est supérieure

    Qualifications et compétences

    Échelons au 31/12/2013

    Professeurs classe normale :

    10 points au 7ème échelon, 20 points au 8ème échelon, 30 points au 9ème échelon, 40 points au 10ème échelon et 70 points au 11ème échelon,

    Professeurs bi-admissibles :

    20 points aux 7ème, 30 points au 8ème échelon, 40 points au 9ème et 80 points au 11ème échelon 70 points au 10ème échelon

    Ancienneté dans le 11ème échelon

  •  75 points avec 3 ans d’ancienneté et moins de 5 ans
  •  80 points avec 5 ans d’ancienneté et plus

    Mode d’accès au 11° échelon :

    10 points pour le passage au choix ou au grand choix dans le 11ème échelon

    Titres et diplômes (français ou étranger )

  •  6 points : titre ou diplôme dont l’obtention requiert, au minimum, quatre années d’études supérieures après le baccalauréat ou homologué niveau I (Maitrise) (non cumulables entre eux) ;
  •  8 points : titre ou diplôme dont l’obtention requiert, au minimum, cinq années d’études supérieures après le baccalauréat ou homologué niveau I (DEA,DESS, Master) (non cumulables entre eux) ;
  •  10 points : titre ou diplôme dont l’obtention requiert, au minimum, huit années d’études supérieures après le baccalauréat (Doctorat) (non cumulables entre eux).

    Affectation en zone prioritaire

    10 points pour 5 années d’exercice ; la durée d’exercice s’apprécie au sein d’un même établissement. Les enseignants affectés dans des ZR depuis plusieurs années consécutives et ayant exercé dans ce type d’établissement peuvent bénéficier de cette bonification.

    Parcours professionnel

    Une appréciation est émise par le chef d’établissement équivalente à :

    TRÈS FAVORABLE / FAVORABLE / SANS OPPOSITION / DÉFAVORABLE

    Une appréciation est émise par les corps d’inspection équivalente à :

    TRÈS FAVORABLE / FAVORABLE / SANS OPPOSITION / DÉFAVORABLE

    Une bonification académique sera attribuée par M. le Recteur, notamment à l’appui des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection, équivalente à :

  •  EXCELLENT (80 points)
  •  REMARQUABLE (65 points)
  •  TRÈS HONORABLE (50 points)
  •  HONORABLE (35 points)
  •  SATISFAISANT (20 points)
  •  INSUFFISANT (0 point)

    Le Reclassement

    Je suis nommé(e) hors-classe au 1er septembre 2013 : quel sera mon reclassement ?

    Ancienne situation : certifié(e) Nouvelle situation : certifié(e) hors-classe
    Echelon Indice Echelon Indice Effet financier
    11ème avec plus de trois ans d’ancienneté 658 6ème échelon sans ancienneté 741 + 384 € brut/mois
    11ème avec moins de trois ans d’ancienneté 658 5ème échelon avec ancienneté dans le 11ème conservée 695 + 171 € brut/mois
    10ème avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté 612 5ème échelon sans ancienneté 695 + 384 € brut/mois
    10ème avec mois de 2 ans 6 mois d’ancienneté 612 4ème échelon avec ancienneté dans le 10ème conservée 642 + 139 € brut/mois
    9ème avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté 567 4ème échelon sans ancienneté 642 + 347 € brut/mois
    9ème avec mois de 2 ans 6 mois d’ancienneté 567 3ème échelon avec ancienneté dans le 10ème conservée 601 + 157 € brut/mois

    Adhésion en ligne : http://www.snes.edu/Telecharger-votre-Bulletin-d,21526.html



  • Documents joints

    PDF - 60.9 ko
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    Fiche à compléter et à nous renvoyer
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    Commentaires

    Logo de marzenie
    samedi 8 février 2014 à 11h25, par  marzenie

    Bonjour, une fois l’addition de tous ces points, peut on connaitre le total des points du dernier promu ? ( concernant l’année 2013). Un enseignant EPS...

    Logo de Tramoni laurent
    mercredi 29 janvier 2014 à 08h40, par  Tramoni laurent

    Oui, c’est possible.

    mardi 28 janvier 2014 à 17h43

    Bonjour ,
    Peut-on prétendre, la même année, être promu au 11ème échelon et accéder à la hors classe ?
    Merci

    Logo de Tramoni laurent
    mercredi 19 juin 2013 à 06h27, par  Tramoni laurent

    Vous allez recevoir un arrêté de promotion que vous pourrez faire valoir auprès de votre employeur.

    Logo de jiji61
    mardi 18 juin 2013 à 20h35, par  jiji61

    Bonsoir,

    CPE en détachement, je viens d’être promu à la hors classe. Pour faire valoir cette promotion et mon nouvel indice j’aurais besoin produire à mon employeur (une ville) un tableau indiquant mon reclassement Education Nationale pour qu’il puisse me reclasser dans la grille des territoriaux (c’est pas la même !). Hors mis les nombreux tableaux syndicaux, je ne trouve pas de tableaux officiels et encore moins avec les indices bruts. Les infos des rectorats ne donnent que les circulaires pour instruire les dossiers... Je n’en ai plus besoin !!!

    Merci à vous

    Logo de Florent Martin
    mercredi 12 juin 2013 à 14h34, par  Florent Martin

    Bonjour,
    Quand les résultats seront-ils publiés ? Il n’y a rien sur e-prof...
    Merci

    Logo de Tramoni laurent
    vendredi 10 mai 2013 à 08h08, par  Tramoni laurent

    Nous nous basons sur les dossiers des collègues : parcours, inspections ...

    C est vrai qu un tiers des points du barème est attribué en fonction de la carrière.
    Mais deux tiers sont liés au mérite : les notes et les avis.

    Logo de LB
    samedi 4 mai 2013 à 16h36, par  LB

    Je vous remercie pour ces précisions et ces données chiffrées que je n’avais pas.

    Néanmoins, au-delà de l’aspect financier, il y a aussi des positions de principe. Lorsque je lis dans votre compte-rendu que vous avez obtenu des avis "remarquable" ou "exceptionnel" pour des collègues des 10è et 11è échelons, sur la base de quels critères appuyez-vous vos démarches ? Le faîtes-vous également pour d’autres collègues des échelons inférieurs, qui le méritent aussi de par leur parcours ? N’y a-t-il pas un référentiel suffisamment précis qui permet d’évaluer tel ou tel collègue sans nécessiter quelconque marchandage si ce n’est dans des cas très particulier ?

    Par ailleurs, le critère "ancienneté" est déjà pris en compte dans le calcul des points. Avec votre démarche, ce critère est valorisé deux fois, ce qui peut se concevoir, mais ne me convient pas.

    Cordialement.
    LB

    Logo de Tramoni laurent
    samedi 4 mai 2013 à 15h05, par  Tramoni laurent

    C’est un commentaire intéressant, qui s’entend souvent. Il y a bien sûr des collègues plus investis que d’autres, et ce à tout âge, comme dans toute profession. Il ne s’agit pas de ne pas reconnaître l’investissement professionnel de ces collègues.

    En l’état actuel, il existe deux dispositifs pour ce faire : la hors-classe et l’avancement d’échelon au rythme le plus rapide. Les deux dispositifs ont des effets financiers rigoureusement identiques pour les collègues les plus jeunes.
    Nous disons simplement qu’il est plus judicieux de reconnaître l’investissement de ces collègues dont vous parlez par des promotions d’échelon au rythme le plus favorable et de prioriser l’accès à la hors-classe pour ceux qui ont épuisé cette voie de l’avancement d’échelon.

    Vous savez, quand on étudie les carrières des uns et des autres, on voit que les "vieux" collègues que l’on promeut, ne sont pas moins "méritants" que les jeunes.

    Enfin, promouvoir à la hors-classe un collègue agrégé qui n’est qu’au 10° échelon ne lui apporte que 13 000 € (autant que l’avancement d’échelon au grand choix) sur 9 ans, alors que la promotion d’un collègue qui a fini sa carrière en classe normale lui apporte 63 000 € sur les mêmes 9 années. Les possibilités étant contingentées, vous comprendrez quel choix font les organisations syndicales (toutes, d’ailleurs !). Sauf à vouloir récompenser les jeunes collègues méritants en monnaie de singe, ce qui par contre n’est pas pour déplaire à notre administration qui, vous l’aurez compris, économise 50 000 € sur 9 ans à chaque fois qu’elle remplace la promotion d’un agrégé du 11° échelon par celle d’un 10 ° échelon !

    Bien à vous

    Laurent Tramoni

    Logo de LB
    samedi 4 mai 2013 à 08h32, par  LB

    Votre position sur la hors-classe justifie à elle toute seule que je n’adhère jamais à votre syndicat. En bloquant la valorisation de plus "jeunes" collègues qui s’investissent davantage que d’autres (comment nier que cette situation existe !), vous enlevez toute dynamique à notre profession et renforcez l’image d’un corps enseignant apathique, image dont se servent les hommes politiques ou autres intellectuels qui veulent nous décrédibiliser.

    mardi 30 avril 2013 à 13h57

    les capa hors classe ont bien lieu le 16 mai 2013 ? je suis prof de svt

    Logo de Tramoni laurent
    vendredi 19 avril 2013 à 07h51, par  Tramoni laurent

    La commission n’aura lie qu’en juin.

    Bien à vous

    mardi 16 avril 2013 à 11h34

    Avez vous les résultats de la commission qui statuait sur l accès a la hors classe des certifiés en lettres modernes ?

    Logo de Tramoni laurent
    jeudi 28 mars 2013 à 21h25, par  Tramoni laurent

    Nous informerons chacun de ces avis dès que nous en aurons connaissance, une semaine avant la réunion de l’instance paritaire concernée.
    Avez-vous consulté Iprof ?

    Logo de PICHOT PIERRE
    mercredi 27 mars 2013 à 14h16, par  PICHOT PIERRE

    Pourrais -je connaitre l avis de mon inspecteur et de mon chef d etablissement quant a l examen de ma demande d acces a la hors classe des certifies en lettres modernes pour la session 2012 2013 ?

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