8 octobre 2014

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Avantages pour les collègues affectés en ZEP, APV, AR, sensible, ECLAIR (RS 2014)

Consultez la mise à jour 2015 de cet article : cliquer ici

Prime ZEP  : 1 155,60 € (/12 = 96,30 €) versé au prorata si temps partiel ou mi-temps thérapeutique.

NBI  : Au titre de la politique de la ville :
Personnels enseignants, d’éducation et de documentation b, c, d, e, et f ci-après) en fonctions dans les établissements figurant sur la liste prévue à l’article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (établissement classé sensible) : 30 points de NBI : 1666,60 €
Exemple : un certifié échelon 6 voit son salaire brut passer de 2151.59 € à 2280.59 €

Prime ECLAIR :
Part fixe identique à la prime ZEP
Part Modulable donnée par le chef d’établissement en fin d’année : entre 0 et 2400 € par personnel. Le montant global attribué à l’établissement est de 644 € par enseignants.
Attention : les professeurs exerçant en établissement sensibles et ECLAIR arrivés avant 2011 ne peuvent plus choisir entre la NBI sensible et La prime ECLAIR. Une décision du Conseil d’Etat impose le régime Eclair à tous les enseignants à compter de la rentrer 2014.
Nous incitons les personnels à réclamer légitiment aux chefs d’établissement une part modulable de la prime Eclair qui vienne à minima compenser ce qui était touché par la NBI sensible.

Avantage en terme de Carrière :
Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) :
Collègues concerné : établissements du plan violence d’octobre 2008 (liste au BO du 08/03/2001) 10 académies sont concernées dont Aix Marseille (35 établissement sur Marseille )
Il s’agit d’une bonification d’ancienneté pour l’avancement d’échelon. La période initiale pour obtenir les 3 premiers mois d’ASA est de 3 ans, ensuite, chaque année supplémentaire donne 2 mois d’ASA.
L’ASA ne permet pas de raccourcir la durée d’attente dans l’échelon actuel mais donnera une ancienneté dans l’échelon suivant.
Exemple :
Un collègue au 9° échelon ayant un droit de 3 mois (donc 3 ans d’ancienneté) d’ASA est promouvable au grand choix le 01/05/2014.
Si il est promu, son changement d’échelon prendra effet le 01/02/2014 (donc 2 ans et 9 mois d’attente dans le 10° pour être promouvable et non 3 ans).
Si il n’est pas promu, il sera promouvable au choix le 01/05/2015 avec 5 mois d’ASA si il l’obtient son changement d’échelon prendra effet le 01/12/2014.
Si il passe à l’ancienneté le 01/05/2015 il aura 7 mois d’ASA.
En cas de mutation on ne perd pas les droits acquis, qui doivent être signifiés à chaque collègue par arrêté.

Avantage en terme de barème :
Hors classe :
Bonification de 10 points de barèmes pour les collègues toujours en poste dans un établissement ZEP et depuis 5 ans ou plus.

Mutations :
Inter-académique :
Affectation en APV : 5-7 ans d’ancienneté : 300 points ; 8 ans ou plus : 400 points. (plus établissement déclassé au 01/01/2009 bonification en fonction de l’ ancienneté :60pts /an jusqu’à 5 ans puis 300 pour 6 ans, 350 pour 7 ans et 400 pour 8 ans et plus).

Intra-académique :
APV : 5 ans 150 pts, 8 ans et plus 300 pts (sur vœu com et + large)
ZEP non classé APV : 5 ans 80 points, 8 ans et plus : 120 pts (sur vœu com et + large)
Ambition réussite : 5 ans 20 pts, 8 ans 40 points sur un vœu Etab uniquement.

Adhésion en ligne : http://www.aix.snes.edu/spip.php?rubrique38