La CAPA de contestation de refus de temps partiel sur autorisation s’est déroulée jeudi 22 mai 2025.
Nous y avons défendu les situation de collègues et obtenu que le rectorat revienne sur certains de ces refus.
Il faut en effet savoir (et faire savoir) que les collègues sont en droit de contester ce refus en CAPA. Or sur une centaine de refus de temps partiel dans notre académie (sur 1500 demandes en tout), seulement 8 collègues ont demandé l’examen de leur cas en CAPA ! Cela s’expilque en partie par le fait que sur l’arrêté de refus, comme sur la page Colibris correspondente, seule la saisie du TA sous deux mois est indiquée, et en aucune manière le droit de saisir la CAPA de contestation.
Nous avons insisté auprès du rectorat pour que cette communication évolue, afin que chaque demandeur soit bien mis au courant de ses droits.
Les refus de disponibilité sur autorisation sont également contestables en CAPA. Nous avons réussi à lever le refus pour la seule collègue ayant saisie la CAPA cette année sur cette question.

Les droits ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas : n’hésitez pas à contester avec le SNES FSU !