5 février 2023

Notre santé au travail

COVID : Fin des arrêts de travail dérogatoires

COVID : Fin des arrêts de travail dérogatoires

Le 27 janvier dernier, le gouvernement a publié un nouveau décret, mis en application depuis le 1er février 2023, supprimant les arrêts de travail dérogatoires. Ce décret marque le retour du jour de carence pour les personnes testées positives à la Covid-19.

La FAQ dela DGFP sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour.

3 changements majeures sont soulignés :

1) Autorisations spéciales d’absence – personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date.

2) Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1erfévrier 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

3) Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

A compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
https://sante.gouv.fr/actualites/pr...

L’avis du SNES-FSU

Au SNES-FSU nous nous sommes toujours opposés au jour de carence qui pénalise financièrement les agent-es rencontrant des problèmes de santé. Ce jour de carence, en plus d’être injuste, est inefficace et néfaste.
En ce qui concerne l’épidémie de Covid, le retour de ce jour de carence risque d’inciter les personnels testés positifs à poursuivre leur activité au risque de contaminer d’autres collègues. Cette décision inconséquente risque de favoriser un regain de l’épidémie et l’émergence de nouveaux variants.
Nous revendiquons son abrogation.

En ce qui concerne la fin des ASA pour les personnels vulnérables, la FSU a demandé lors de la tenue de la Formation Spécialisé en Santé et Sécurité au travail Académique (FS-SSCT, ex CHSCT) du 2 février 2023 à ce que le rectorat mette en place des mesures d’accompagnement et de prévention à la reprise du travail de ces personnels.

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre section pour plus de renseignements s3aix@snes.edu