Toujours plus d’autonomie au lieu d’ouvrir des divisions !
Au lieu de profiter de la baisse des effectifs pour alléger les classes, les moyens baissent et l’autonomie augmente !
Le groupe de travail du CSA spécial départemental s’est tenu le lundi 2 février 2026 pour les collèges des Bouches-du-Rhône, sur la question de la ventilation de l’enveloppe départementale entre les différents collèges du département pour la rentrée 2026.
Le Comité Social d’administration spécial départemental (CSA SD) qui attribue officiellement les DGH aux établissements se réunira le vendredi 6 février.
A partir de cette date, les conseils d’administration peuvent se réunir pour ventiler les heures de la DGH entre les disciplines, de sorte que les créations et suppressions de poste qui en découleront soient fondées sur un débat contradictoire et un vote en CA avant la remontée du TRMD par les établissements et le groupe de travail du CSA SD dont les dates ne sont pas encore connues.
Analyse de la répartition des DGH dans les Bouches-du-Rhône
Contexte général :
Dans un contexte de baisse des effectifs dans le 1er degré et de baisse dans le second degré surtout en collège, ce sont 1365 postes de supprimés dans le second degré au niveau national, l’académie d’Aix-Marseille perd pour sa part 40 ETP. Avec une baisse d’effectif de 424 élèves dans les collèges des Bouches-du-Rhône, la dotation se réduit de -6 ETP (équivalent temps plein), c’est à dire une baisse de 108 heures poste.
Entre les départements, alors que les collèges Bouches-du-Rhône perdent le plus d’élèves, la réduction des ETP d’enseignants est limitée au détriment des autres. De plus, les lycées généraux qui ne sont que modérément impactés par les baisses d’effectifs perdent 22 ETP.
Sur le moyens qui lui ont été attribués par l’Académie, La DSDEN a décidé de poursuivre ses ouverture d’ULIS sur le département. 2 nouvelles ULIS seront financées : aux collèges Olympe de Gouge et J. Monod. Une troisième Ulis est mise en réserve dans l’attente d’un collège d’implantation.
Aucune UPE2A, ni classe relais supplémentaires ne sont prévus pour la rentrée 2026
A la rentrée 2026, la DSDEN prévoit donc d’accueillir 79 965 collégiens, répartis dans 3056 divisions.
La dotation en ETP d’AED devrait rester inchangée mais les moyens ne sont pas encore parvenus dans le département.
Au niveau académique, aucun ETP de CPE ne sont créés.
Des création de postes de Psy-EN sont actés au niveau national sans aucun retour encore au niveau académique.
Enfin pour les postes d’AESH, les 2000 emplois créés au niveau national ne seront répartis entre les académie et les départements qu’au mois de mai.
Depuis la rentrée 2024, la suppression de la technologie a réduit les horaires en 6e d’une heure : 25 heures hebdomadaires au lieu de 26 précédemment. Cette heure perdue est une heure d’enseignement perdue pour les élèves et qui n’a pas servi à baisser les effectifs par classe mais à gonfler l’autonomie pour les groupes de niveau.
La DSDEN a décidé pour la rentrée 2026 de maintenir les moyens donnés dans les établissements pour la création des groupes en laissant, chaque collège faire ce qui lui semble préférable.
Le choix de maintenir l’autonomie des établissements au lieu de décider d’en profiter pour baisser la pression dans les classes est dicté par la volonté de donner des moyens pour poursuivre le « choc des savoirs » en mettant en place les regroupements en 6e et en 5e et un accompagnement en 4e et 3e.
Pour rappel, la réécriture du décret sur les groupes de niveau prévu par le Ministère rend facultatif leur mise en place. Les CA n’ont aucune obligation de mettre en place ces mesures et peuvent utiliser leur autonomie pour ouvrir des divisions ou pour remettre les dédoublements perdus.
Évolution du H/E départemental ces dernières années :
Rentrée 2026 : 1,24
Rentrée 2025 : 1,23
Rentrée 2024 :1.21
Rentrée 2023| 1.21
Rentrée 2022| 1.21
Rentrée 2021| 1.20
Rentrée 2020| 1,20
Rentrée 2019| 1,22
Rentrée 2018| 1,23
Rentrée 2017| 1,25
Si il y a une augmentation du H/E en moyenne, celle-ci n’est pas homogène.
Les établissements de type 3 (les plus favorisés) montent de 1,09 à 1,10, les types 2 passent de 1,14 à 1,15, les types 1 de 1,20 à 1,21, les REP de 1,31 à 1,33 et les REP+ augmentent de 1,58 à 1,61. Pour rappel le h/e REP+ était en 2018 de 1,68 (soit 3 postes en plus en moyenne par établissement). Il faut rappeler aussi faudrait environ 56 postes supplémentaires pour revenir à l’encadrement 2017 où le H/E départemental était de 1,25.
La part des heures supplémentaires dans l’enveloppe globale reste haute et revient difficilement au niveau de 2019.
Part des HSA dans l’enveloppe globale :
Rentrée 2026 :7,99 %
Rentrée 2025 : 8,12 %
Rentrée 2024 : 8,11 %
Rentrée 2023| 8.21 %
Rentrée 2022| 8.37 %
Rentrée 2021| 8.40 %
Rentrée 2020| 8,09 %
Rentrée 2019| 7,96 %
Rentrée 2018| 7,23 %
Nous avons donc dénoncé une politique éducative nationale qui ne permet pas d’améliorer les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels, et qui est massivement rejetée par la communauté éducative.
Indemnités pour missions Particulières :
Le ministère n’ayant pas communiqué le volume des IMP au CSA MEN, aucune déclinaison dans l’académie ni dans le département n’est possible.
Politique d’attribution des DGH des collèges pour la rentrée 2026 :
Les DGH des collèges sont à nouveau construites à partir de 3 enveloppes (ou « paniers ») :
L’enveloppe 1 « panier structure » comprend pour les 5e, 4e et 3e 26h par division, ainsi que les dispositifs particuliers (type UPE2A et Ulis). La classe de 6e est passée à 25h par division.
Pour rappel, les repères (indicatifs) d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :
REP+ : 23 ou plutôt 24 élèves par classe
REP : 25 ou plutôt 26 élèves par classe
catégorie 1 : 27 ou plutôt 28 élèves par classe
catégorie 2 : 28 ou plutôt 29 élèves par classe
catégorie 3 : 29 ou plutôt 30 élèves par classe
L’enveloppe 2 (« panier statutaire ») reste elle aussi inchangée : pondération REP+, UNSS, heures de labo de SVT et physique-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou 2 établissements de communes différentes. Elle est attribuée sur la base des constats du nombre de chaires et des VS 2023 ou sur le nombre d’enseignants titulaires présents à la RS 2022. Une ouverture ou une fermeture de division donne lieu à un ajustement de 2 h1/2 (2 H sur ULIS).
L’enveloppe 3 (« panier autonomie ») est de 3 h par division. Les années antérieures cette enveloppe était modulée au regard des projets et dispositifs pédagogiques proposés au sein de l’établissement (sections sportives, CHAM, CHAT, bilangues … ). Cette année, cette enveloppe maintient le financement de 2025 sur les groupes de niveau, tous les dispositifs SP2E, la conservation des heures pour limiter baisse H/E. La DSDEN a décidé d’ajouter des heures dans l’autonomie pour les collèges de cat 1, 2 et 3. (+ 2h C1 / + 2h30 C2 / + 3h C3)
Le panier autonomie augmente de 316h (+2,25h par établissement en moyenne).
Attention : La répartition de l’enveloppe d’autonomie peut se faire sans mis en place de regroupement en français et mathématiques en 6e et 5e et encore moins pour un accompagnement mal défini en 4e et 3e.
Part du panier « Autonomie » dans l’enveloppe globale :
Rentrée 2026 : 13,20 %
Rentrée 2025 : 12,85 %
Rentrée 2024 : 12,28 %
Rentrée 2023 : 11,36 %
Au total, la DSDEN retient le principe d’un « H/E plancher » pour chaque catégorie d’établissements, ce n’étant plus impératif, contrairement à ce que nous demandons, mais devenant un simple repère de gestion :
H/E plancher « indicatif » par catégorie :
REP et REP + : 1.5
REP et éduc. Acc. : 1.2
Catégorie 1 :1.1
Catégorie 2 :1.06
Catégorie 3 :1.04
Dispositifs particuliers :
Une ULIS est financée à hauteur de 21 h (ou 18 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 15 élèves. Le processus d’ouverture devrait se poursuivre au cours des prochaines années pour atteindre une trentaine d’ouvertures.
Une UPE2A est financée à 18 h (ou 21 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 24 places (ou 12 h pour 15 places).
Un dispositif de Prépa-Métier est financé à 29 h (plus 3 h) pour 24 élèves.
Un dispositif relais est financé à 21 h pour 24 élèves (en REP+).
La DSDEN a réparti 5 divisions « parachute » dans les établissements REP où les prévisions prévoyaient les fermetures et où le secteur était en tension.
Enfin, la DSDEN conserve 8 divisions non attribuées pour ajuster aux effectifs réels dans les établissements.
Calendrier de préparation de la rentrée 2026 :
Nous vous informerons à nouveau de notre travail et du déroulé du CSA SD du vendredi 6 février 2025. Les commissions permanentes (si elles ont été installées à la rentrée 2025 comme nous le revendiquions) ne pourront se tenir qu’à partir de cette date, et les CA suivront. Dans le cas contraire, avertissez le S2 qui interviendra auprès de la DSDEN pour que la date soit modifiée.
Les conseils d’administration devront avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le , date de la remontée à la DSDEN des ventilations sous la forme de « TRMD ». La date du GT qui étudiera les conséquences de ces ventilations en termes de créations et suppressions de poste dans les collèges des Bouches-du-Rhône n’a pas encore été communiqué.
Ce compte rendu ne saurait intégrer la totalité des échanges qui ont lieu au cours de cette instance. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de précisions par mail sur s2-13@aix.snes.edu.
Lees élu.es du SNES-FSU au CSA SD des Bouches-du-Rhône : Julien Weisz, Nicolas Bernard-Hayrault et Elise Kahlat