Face au blocage de l’accès à la classe exceptionnelle, en juin 2023, le ministère Pap N’Diaye a consenti à « fluidifier les déroulements de carrière », par des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». La classe exceptionnelle contingentée était en effet en voie de saturation, devenant inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. Le Ministère a ainsi décidé de supprimer la distinction entre les deux voies d’accès à la classe exceptionnelle, dites viviers 1 et 2, et d’instaurer un ratio Promouvables/Promus qui permet de d’éviter la saturation et de permettre un flux annuel de promotion à compter de la campagne 2024. Pour autant nous ne connaissons pas à cette date le ratio qui sera défini. Le ministère s’est cependant engagé à ce que le nouveau ratio permette le maintien du nombre de promotion antérieur, par corps.
Cependant, à compter de la campagne 2024, et à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère, contre l’avis unanime des représentants des personnels, supprime le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales.
Défendons la classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère la classe exceptionnelle comme une récompense.
A compter de la campagne 2024, de nouvelles modalités d’élaboration du tableau de promotion à la classe exceptionnelle, modalités qui ont été unanimement rejetées par les organisations syndicales, sont mises en place. Le barème est supprimé au profit d’un choix discrétionnaire par la hiérarchie : le chef d’établissement et l’IPR auraient toute latitude pour formuler un avis « Très favorable », « Favorable » ou « Défavorable » au vu des dossiers des collègues promouvables. Les avis « Très favorable » ou « Défavorable » formulés par le chef d’établissement ou l’IPR sont étayés par une appréciation. Sur la base du croisement de ces avis, et sans même formuler lui-même un avis sur la valeur professionnelle des agent.es, le recteur (ou au Ministre dans le cas des professeur.es agrégé.es) sélectionne les dossiers qu’il retient pour établir le tableau de promotion. Selon le ratio qui sera retenu, il est fort probable que le double avis TF-TF sera nécessaire pour obtenir une chance d’être promu (éventuellement, un avis TF et un avis F si le nombre de promotions est supérieur au nombre d’avis TF-TF). Le cas échéant, il peut avoir recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté (dans le corps, puis dans le grade, échelon, ancienneté dans l’échelon) en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion. Les lignes directrices de gestion ministérielles ne précisent pas sur quels critères se basent ces évaluations et cette sélection, pour lesquelles aucune contestation n’est prévue. L’avis TF est maintenu d’une année sur l’autre sauf cas exceptionnel, tel qu’une sanction disciplinaire.
Nous avons obtenu que pour les collègues qui, l’an dernier, avaient les avis les plus élevé, cet avis soit indiqué par défaut cette année.
- Les chefs d’établissement et IPR émettront leur avis entre le 22 avril et 31 mai 2024 .
- D’ici là, vous pouvez compléter votre dossier I_prof.
- Les promouvables auront accès aux avis émis (via I-prof) à l’issue de la campagne d’avis (les dates prévues initialement, du 27 mai au 7 juin vont être décalées) et nous vous informerons dès que nous en auront eu communication.
- La liste des promu.es devrait être publiée début juillet (avant le 12).
Toutes et tous les collègues ayant atteint le 5° échelon de la hors-classe (4° dans le cas des professeur.es agrégé.es) sont considérés comme promouvables. L’échelon pris en compte pour la promotion est l’échelon détenu au 0/09/2024.
Nous ne connaissons pas encore le contingent des promotions mais, si on table sur un nombre de promotions identiques à l’an dernier, nous pouvons remarquer que le nombres de collègues au dernier échelon de la hors classe est supérieur à ce nombre.
En mars 1989, un certifié finissait sa carrière en classe normale avec un salaire équivalent à 3,1 SMIC (respectivement 3,8 pour un agrégé). Aujourd’hui, il finit sa carrière en hors-classe avec un salaire équivalent à 2,3 SMIC seulement (respectivement 2,7 pour un agrégé) et 2,7 s’il parvient au dernier échelon de la classe exceptionnelle (respectivement 3 pour un agrégé).
La classe exceptionnelle n’est donc pas un bonus qu’il faudrait réserver à quelques privilégiés sortant du lot mais bien le débouché normal d’une carrière d’enseignant.
Par ailleurs, compte tenu des règles de reclassement, promouvoir un collègue au 5e échelon de la HCl va lui permettre de gagner 5% en moyenne de plus dans les 5 ans à venir. Tandis que promouvoir un collègue au 7e échelon va lui permettre de gagner 15% en moyenne sur les 5 à venir. Les calculs que nous avons faits montrent que ne promouvoir que des collègues au 7e échelon de la HCl coûte à l’employeur 13% de plus sur 5 ans que promouvoir que des collègues au 5e.
En terme de pension, puisque celle-ci est calculée sur les 6 derniers mois, l’intérêt de notre profession est que le maximum (en attendant que ce soit toutes et tous) de collègues partent à la retraite en ayant atteint les derniers échelons de la classe Exceptionnelle.
Pour ce qui est du reclassement dans le grade de la classe exceptionnelle, voirici :
Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous
Intervenons dès maintenant auprès des CE et IPR.
Le SNES-FSU et les syndicats de la FSU demandent l’élaboration d’un barème. Ils demandent en outre que le barème contienne des dispositions transitoires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque-là d’une promouvabilité anticipée du fait du vivier 1 ainsi que la conservation des avis maximum des promouvables de l’an dernier.
Si le SNES-FSU est déterminé à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales et créera les conditions de mobilisations nous le permettant, il est tout autant déterminé à faire que, dès cette année, le plus grand nombre de collègues proche de la retraite accède à la classe exceptionnelle.
Pour ce faire, le SNES-FSU académique a déjà expliqué en CSA la nécessité d’émettre des avis TF aux collègues les plus proches de la retraite, nous avons eu une audience auprès des corps d’inspection pour leur expliquer notre point de vue et avons sollicité les s1 pour qu’ils interviennent dans le même sens auprès de leur chef d’établissement.
Nos interventions, au niveau ministériel comme académique, ont permis que soient notifiées deux informations aux chefs d’établissement et IPR lors de la campagne des avis :
Le fait d’avoir été promouvable au V1, ou d’avoir obtenu l’avis maximal au V2, dans l’ancien système. C’est un point d’appui dans les discutions auprès des évaluateurs primaires, et notamment des chefs d’établissement, pour s’assurer que les situations des collègues ne se trouvent pas dégradées d’un système à l’autre.
Le cas particulier des agrégés
Si les avis TF doivent être portés en priorité sur les collègues les plus avancés dans la carrière, c’est encore plus vrai pour les agrégés. En effet, une sélection académique sera effectuée par le recteur en fonction des avis émis, puis ces collègues agrégés seront départagés par le ministère parmi l’ensemble des remontés des différentes académies selon des critères d’ancienneté. Pour avoir une chance de voir ses propres agrégés promus au niveau national, l’académie doit donc s’assurer de porter les avis TF sur les plus avancés dans le corps, sans quoi la sélection académique serait inopérante face aux autres académies qui ne se priveront pas d’appliquer ce principe. Comme nous le faisons au niveau du rectorat avec les IPR, les collègues doivent sensibiliser les chefs d’établissement sur le fait qu’un avis TS a bien plus de poids, et d’utilité, s’il est porté sur un collègue avancé dans la carrière.
