Au 1er janvier 2006 s’applique la LOLF, votée en 2001 à l’unanimité.
Le gouvernement entend l’utiliser pour mieux dynamiter nos statuts et le service public : ce que l’on nomme réforme de l’Etat.
La LOLF bouleverse la présentation du budget de l’Etat, et seulement de l’Etat. En clair, le budget des EPLE, essentiellement alimenté par les crédits des collectivités locales, n’est pas concerné par la LOLF.
Au niveau financier et en matière de gestion des personnels, tout va se jouer de plus en plus au niveau déconcentré :académique pour l’Education Nationale, et au niveau des préfectures de Région pour les autres services de l’Etat. La LOLF en effet donne l’entière responsabilité de la gestion de la masse financière aux chefs de programmes, Recteurs ou Préfets de Région.
La LOLF introduit des nouveautés majeures qui sous des aspects techniquement complexes peuvent faciliter la remise en cause de la fonction publique.
1/ On ne raisonne plus en emplois, mais en masse salariale. Mais par programme, le nombre d’emplois, comptabilisés en ETP, est plafonné. Par ailleurs, « la fongibilité asymétrique » permet de transformer des crédits de rémunération en crédits de fonctionnement, mais l’inverse est rigoureusement interdit. Le premier objectif est de maîtriser l’emploi, dit-on en langage politiquement correct, soit le réduire.
2/ Le Recteur ou le Préfet disposeront sinon tout de suite au moins à terme d’une grande marge de manœuvre, en fonction de l’évolution du rapport de forces. En effet, les crédits sont globalisés à l’intérieur d’un programme. Le Recteur souhaitera contrôler nos carrières sans entraves.
Il pourrait par exemple réduire l’avancement de grades : inutile de modifier le statut, il suffit de promouvoir uniquement des 7° échelon pour faire en sorte qu’un nombre infime de collègues accèdent à la hors-classe, ce qui dégagerait des marges budgétaires importantes en matière de paiement de salaires, mais aussi de pensions !
Il pourrait aussi employer des non titulaires à la place de titulaires, ou des certifiés plutôt que des agrégés. A condition toutefois de maîtriser les recrutements et les mutations. La logique de la LOLF conduit ainsi tout droit à des recrutements locaux et à enterrer tout mouvement national, fut-il en deux phases - inter puis intra - comme c’est le cas depuis 1999.
Par ailleurs, la mise en œuvre de la LOLF est assortie d’une vision prospective : une batterie d’indicateurs doit être établie, afin de se donner des objectifs précis et chiffrés : c’est l’objet des PAP.
Ils sont en cours d’élaboration au niveau académique. Ils doivent s’inscrire dans un cadrage national précis, voté par le parlement. Par exemple, la cible est que le taux d’accès au bac atteigne 65% en 2010, ou que le taux d’inspection dans le second degré passe de 56% tous les 5 ans à plus de 80%.
Dans ce cadre, il va être demandé à chaque établissement d’élaborer des PAP d’établissement : des PAPEt. Chaque collège et chaque lycée devra construire un projet d’établissement, avec quelques objectifs précis. Ce projet servira de base à la contractualisation entre l’établissement et l’académie. A terme, les moyens pourraient dépendre du projet et des PAPEt.
On aura compris que la situation est grave, mais nullement désespérée. Le gouvernement rêve à l’évidence de gérer l’Etat comme une entreprise privée, mais les personnels ont la possibilité d’empêcher ce rêve de devenir réalité.
En résistant contre les mauvais coups d’abord. Ainsi on ne laissera pas alourdir notre temps de travail, ni réduire nos salaires et pensions comme peau de chagrin. On ne reviendra pas non plus au XIXe siècle en chassant hors de l’école tous les jeunes en difficultés ou en les enfermant dans des ghettos scolaires.
En retournant ensuite l’arme contre l’agresseur.
Objectifs, projets, contrats : exigeons dans chaque établissement, au niveau académique la transparence, l’élaboration du projet d’établissement par toute l’équipe pédagogique et non pas par le seul chef d’établissement ! Saisissons-nous des données statistiques que chaque chef d’établissement doit mettre à la disposition de tous pour déterminer les moyens dont nous aurions besoin pour atteindre des objectifs ambitieux pour nos élèves.
On aura aussi compris que dans un système de pouvoirs locaux renforcés, il est indispensable que les élus du personnel à tous les niveaux y compris dans les établissements aient les moyens de suivre et de contrôler les décisions qui seront désormais prises au niveau académique, et pour certaines d’entre elles, débattues au niveau de l’établissement.
C’est pourquoi il est indispensable d’obtenir des décharges de service supplémentaires en nombre très significatif pour l’ensemble des élus du personnel à tous les niveaux.
Josiane Dragoni